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Publié dans : Notes thématiques

Note – Apref – Position sur les OGM – Juillet 2008

Assurabilité La question principale qui se pose aux assureurs et réassureurs est celle de l’assurabilité du risque RC des OGM. L’Article 5 prévoit une responsabilité de plein droit pour l’exploitant de culture OGM. Cette responsabilité est encadrée par trois conditions pour le produit : Issu d’une parcelle proche (à définir la notion de distance, selon décret) […]