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Responsabilité Civile
Note APREF - Actions de Groupe : cadre général, bilan & perspectives en Réassurance
L’action de groupe (ou « class action » aux Etats-Unis où ce dispositif est né dans les années 50) consiste schématiquement en une procédure collective qui permet de fusionner dans un procès unique un grand nombre d’actions individuelles.
Position RC médicale - Septembre 2008
Après plusieurs périodes de crise, liées à la garantie dans le temps et à l’augmentation continue des sinistres corporels graves, le marché de la RC médicale semble être parvenu à un certain équilibre avec une meilleure sécurité juridique et un ralentissement de la hausse des primes. Même si la prudence est de mise dans une branche qui peut toujours connaître d’autres crises, ceci devrait permettre de prendre du recul et de proposer un certain nombre d’évolutions allant dans le sens à la fois d’une normalisation et d’une meilleure identification.
Evolution de la RC Médicale en France - Novembre 2011
SOMMAIRE
Introduction
1. Contexte général de la RC Médicale
2. Assurabilité de la branche
3. Vision APREF Assurance et Réassurance
4. Missions Johanet
5. Historique 2011
6. Propositions APREF
Conclusion
Annexes
I. Facteurs caractéristiques de la branche
II. Analyse des propositions du rapport Johanet 2
III- Article 24 adopté le 13 juillet 2011 par la Commission Mixte Paritaire
IV. Article 60 du PLF 2012 tel qu’adopté par l’AN (14/11/2011)
V. Proposition APREF de pool de co-réassurance
RC Médicale - 2011 un Tournant ? - Courtage News décembre 2011
2011 a vu fleurir une myriade de projets législatifs destinésà trouver une solution pérenne aux problèmes récurrents de la brancheen France. Que ressort-il à ce jour de cette intense activité
gouvernementale et parlementaire ?
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