| Audition par Députés |
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Dans le cadre de la proposition de loi du député Guy Lefrand visant à améliorer l'indemnisation des victimes des dommages corporels, François Vilnet, Ivo Hux, Jean-Marc Houisse et Bénédicte Dollfus ont été auditionnés par les Députés Guy Lefrand et Geneviève Levy le 27 janvier 2010 pour présenter la position APREF (voir le compte-rendu d'audition). |