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Réassurance du Terrorisme en France

Enjeux et Propositions APREF

Réassurance du Terrorisme en France[1]

Enjeux

Le terrorisme est un risque du fait de l’homme et demande, par sa nature, son caractère imprévisible et sa sévérité, une analyse et une couverture spécifiques. Il s’agit, en effet, d’un risque à part, aussi bien pour les Etats, les gestionnaires de risques et les citoyens que pour les assureurs et les réassureurs. Le changement d’échelle et de moyens, illustré par l’attentat du World Trade Center, et la recherche de nouvelles armes de destruction massive font du terrorisme un péril qui s’apparente de plus en plus à la guerre et pose aux démocraties des problèmes nouveaux. C’est dans cet esprit que le Livre Blanc APREF de 2012 propose une triple échelle d’appréhension du terrorisme :

  • une échelle globale d’analyse du péril, le terrorisme étant de plus en plus à l’échelle mondiale,
  • une échelle régionale de mutualisation du risque de l’hyper-terrorisme avec des expositions dépassant les capacités financières des Etats,
  • une échelle locale de couverture assurantielle (afin de mettre en place la couverture la mieux adaptée tant à l’exposition qu’à la législation en vigueur).vigipirate_fotolia_77751724_s.jpg

Les tragiques événements survenus en France ces jours-ci comme en janvier 2015, à Sousse en Tunisie, et dans le Thalys, rappellent la menace constante qui pèse sur les différents pays et de façon croissante sur leurs ressortissants. Ces attaques mettent en lumière l'étendue des ramifications d’organisations qui s'appuient notamment sur les réseaux sociaux pour amener des citoyens à participer à une cause terroriste. Davantage que les biens ce sont de plus en plus les personnes qui sont désormais particulièrement visées par les actes terroristes, à la fois pour des raisons de facilité et d’impact.

Au-delà de ces attaques conventionnelles, la menace terroriste s’organise autour de pseudo-Etats dotés de moyens sans précédent, faisant craindre un changement d'échelle avec la conquête possible de véritables Etats : l'hyper-terrorisme. En effet, l'utilisation de moyens non conventionnels de type NBCR (Nucléaire, Biologique, Chimique et Radiologique) serait alors à la portée des mouvements terroristes et pourrait produire des dégâts humains, matériels et économiques de très grande ampleur (coût pouvant atteindre 20/30% du PIB d’Etats développés).

La France, comme d'autres pays occidentaux, avait adapté radicalement son dispositif d'assurance contre le terrorisme à la suite du World Trade Center. En 2001, elle avait été le premier pays à trouver une solution de marché avec le pool GAREAT (Gestion de l’Assurance et de la Réassurance des risques Attentats et actes de Terrorisme) en ce qui concerne la couverture des dommages aux biens. Depuis 2003, ce dispositif permet de combiner l'une des plus grandes capacités NBCR de marché à la garantie illimitée de l'Etat. Les biens et les pertes économiques consécutives à leur destruction sont assurés dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le marché assume la partie réputée assurable des événements et l'Etat apporte sa garantie illimitée pour les risques extrêmes. Les atteintes aux personnes n'entrent pas dans le champ du dispositif GAREAT, contrairement à ce que prévoient les solutions mises en place dans d’autres pays européens (Benelux, Espagne). Leurs coûts sont pris en charge par des contrats décès et prévoyance classiques ou, à défaut, par le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions) dont la capacité financière est toutefois limitée.

 

Propositions APREF

En matière de dommages causés par un acte de terrorisme, les assurances de personnes, les transports et les carences de fournisseurs sont entre autres des risques pour lesquels la garantie illimitée de l’Etat ne peut pas être actionnée. L’APREF a montré l’incidence majeure de ces risques en cas d’événement de grande ampleur et recommande, en conséquence, leur inclusion dans le champ de la garantie illimitée de l’Etat. Une solution de couverture globale apporterait une réponse globale et efficace pour couvrir les conséquences du terrorisme sans avoir à distinguer ce qui relève de l'assurable et de l'inassurable. L’APREF souhaite donc une homogénéité entre la couverture des biens et celle des personnes. Elle appelle à une évolution du partenariat public-privé (en place à travers GAREAT) vers une protection globale de l'ensemble des risques, quelle que soit la branche d'assurance dont ils relèvent. Cette évolution pourrait se traduire par la création d’un pool couvrant le plus largement possible les préjudices liés au terrorisme bénéficiant d'une garantie publique nationale en cas de sinistre majeur.

Association des Professionnels
de la Réassurance en France

26 boulevard Haussmann
75009 Paris - FRANCE