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GERMANWINGS 24 mars 2015

Sinistre GERMANWINGS du 24 mars 2015

Après une année 2014 lourde pour le marché AVIATION, quelques événements dramatiques marquent le début de 2015, et en particulier le sinistre GERMANWINGS.

 

L’Airbus A320 (D-AIPX) de GERMANWINGS qui assurait le vol (GW118G /4U9525) Barcelone – Düsseldorf  s’est écrasé dans les Alpes Françaises  en plein vol le 24 mars 2015 avec 144 passagers et 6 membres d’équipage à bord.

GERMANWINGS n'est pas une compagnie low-cost stricto sensu, elle offre aussi un service complet avec repas à bord gratuits, possibilité de changer de vol au dernier moment et distribution de miles. Des services équivalents à ceux de la Lufthansa pour les passagers qui voyagent pour affaires et paient leurs billets nettement plus chers.

LUFTHANSA a souscrit auprès d’un pool d’assureurs une police de responsabilité civile dont la limite de garantie est de 2 250 000 000 $ qui pourrait être impactée à hauteur de 300 000 000 $.

Le groupe Allianz s'est déclaré, via Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS),  à la tête du pool d'assureurs RC. Parmi les autres assureurs figurent notamment l'américain AIG, la Réunion Aérienne  et le réassureur suisse Swiss Re.

C’est la première évaluation de ce sinistre pour les compagnies d’assurances (une trentaine), qui vont devoir partager le fardeau financier de la catastrophe, manifestement provoquée à dessein par le co-pilote.

Le montant estimé du sinistre représente environ 20% des primes annuelles du marché mondial de l'assurance des airlines (mais moins de 10 % de l’ensemble des primes aviation).

Cette estimation inclut les opérations de secours et de recherches (qui seront moins élevées que celles du MALAYSIAN AIRLINES qui n’a toujours pas été retrouvé : 13 pays participants aux recherches, 29 avions, 6 hélicoptères et 18 navires), les frais juridiques et l'indemnisation des proches des victimes.

Un acompte de 26 875 000 $ est demandé aux assureurs RC pour faire face aux premières dépenses.

La perte de l'avion, évaluée à environ 6,5 millions de dollars (valeur assuré de l’avion), est couverte par les assureurs dommages risques de guerre car il ne s’agit pas d’un accident lié à une défaillance ou une erreur de pilotage mais à un détournement d’usage couvert dans cette garantie comme le terrorisme. La garantie TLO (Total Loss Only) est de 5 625 000 $ et les frais de 1 000 000 $ soit un total de 13 125 000 $.

 

RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS AÉRIENS EN CAS D'ACCIDENT

Le règlement (CE) n° 2027/97 a pour but de définir et d'harmoniser les obligations des transporteurs aériens de la Communauté en ce qui concerne la nature et la limitation de leur responsabilité à l'égard des voyageurs en cas d'accident. Le règlement s'applique aux préjudices subis lors d'accidents en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle d'un voyageur dès lors que l'accident en question a eu lieu à bord d'un aéronef ou pendant toute opération d'embarquement ou de débarquement. En ce qui concerne l'indemnisation en cas de décès ou de blessure: aucune limite financière n'est fixée. Cependant, un premier niveau instaurant un régime de responsabilité objective de plein droit du transporteur est défini jusqu'à hauteur de 100 000 DTS (droits de tirage spéciaux définis par le Fonds monétaire international, soit environ 135 000 euros). Le transporteur aérien ne peut contester les demandes d'indemnisation. Au-delà de ce montant, un second niveau de responsabilité est basé sur la faute présumée du transporteur dont ce dernier ne peut s'exonérer qu'en prouvant qu'il n'a commis aucune faute (la preuve est à sa charge); le transporteur doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16 000 DTS.

Les causes de l’accident de GERMANWINGS

Le copilote de l'appareil s'est manifestement enfermé seul dans le cockpit, profitant d'une brève absence du commandant de bord, et a délibérément précipité l'avion sur la montagne. La couverture de l'assurance n'est pas remise en cause même quand une maladie a été dissimulée à l'employeur. Le Parquet de Düsseldorf (ouest de l'Allemagne) a annoncé que le copilote avait caché qu'il faisait l'objet d'un arrêt maladie le jour de l'accident. "Le fait que le copilote n'ait pas signalé sa maladie à sa hiérarchie n'entraîne pas une exclusion de la police d'assurance de Lufthansa car tout employé a droit à sa vie privée, c'est de sa responsabilité s'il cache des choses", a souligné le responsable juridique d'une compagnie aérienne.

 

Autres assurances

Des assurances complémentaires pourraient venir compléter les indemnisations des familles : les polices individuelles accident au profit de l’équipage souscrites par la compagnie aérienne, les assurances des cartes bancaires ayant servi au paiement des billets d’avion, les assurances-vie souscrites par l’employeur.

Outre ce sinistre, on déplore déjà en 2015 :

-    le 4 février la perte d’un ATR 72-600 (B-22816) à Taïpeï TAIWAN,

-    le 9 mars la collision de deux hélicoptères AS 350 (LQ-FJQ et LQ-CGK) lors d’un tournage en ARGENTINE,

-    le 29 mars la sortie de piste d’un A320 (C-FTJP) à Halifax CANADA

Association des Professionnels
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